Saisi par le Conseil d'Etat suite à un litige opposant la Cnil et Google, la Cour de justice de l'UE a tranché : pas d'obligation d'appliquer le "droit à l'oubli" hors des frontières de l'Union européenne.
Actualités litige
SFR, les clients voient de plus en plus rouge
Pannes à répétition, service client inefficace, tarifs en hausse… Près de 40% des clients de SFR se disent insatisfaits de leur opérateur.
Plus de litiges en 2015 pour le médiateur des télécoms, un effet SFR ?
Dans son rapport 2015, le médiateur des télécoms pointe une hausse des réclamations des consommateurs en litige avec leur opérateur.
Les clients de SFR voient rouge
SFR est l'opérateur qui concentre le plus grand nombre de litiges en France, rapporte l'UFC-Que choisir.
Fronde judiciaire d’Orange et SFR sur Free
Viol de brevet d'un côté, concurrence déloyale de l'autre… A peine sorti de son litige avec Bouygues, Free replonge dans les affaires judiciaires.
Sierra Wireless attaque Nokia sur ses positions 3G
Le fournisseur de solution M2M Sierra Wireless attaque Nokia devant la Commission européenne pour abus de position dominante et refus de commercialisation d'un brevet 3G.
Nokia et RIM mettent un terme à leur litige
RIM s'est résigné à respecter les engagements pris en 2003 et 2008 sur l'utilisation de technologies WLAN développées par Nokia.
Free Mobile se met les MVNO à dos
L'association Alternative Mobile, qui regroupe la plupart des MVNO français, proteste contre les conditions d'accueil de Free Mobile, qui ne respecterait pas ses engagements.
L’Afnic présente Syreli, sa nouvelle procédure de résolution des litiges
250 euros et deux mois; voilà ce qu’il faudra dorénavant débourser et attendre pour régler un litige concernant l’attribution d’un nom de domaine français.
Intel règle son litige avec la FTC
Le gendarme du commerce américain cesse ses poursuites à l'encontre d'Intel contre un engagement de ce dernier de ne pas répéter ses pratiques commerciales.
Litige avec AMD: Intel accepte de payer 1,25 milliard
Un réglement amiable avec son concurrent, coûtant 1,25 milliard de dollars, devrait éviter à Intel une action anti-trust -pas seulement aux Etats-Unis
Amazon dans le vert malgré un litige judiciaire
Le géant de l'e-commerce annonce une baisse de son bénéfice trimestriel. Il faut dire que ce dernier a été amputé de 40 millions de dollars suite au règlement d'un litige portant sur un brevet
Litige Java: Microsoft concède 1,6 milliard à Sun !
Mettant un terme à leur différend sur Java et .Net, les deux firmes déclarent vouloir coopérer. Dans le même temps, Sun annonce la suppression de 3.300 emplois, soit 10% de ses effectifs
Microsoft paie encore pour un litige sur le ‘conferencing’
L'éditeur doit mettre une fois de plus la main à la poche pour régler un litige portant sur un logiciel de 'conferencing'
Microsoft règle à l’amiable son litige avec Be Inc
Suite au différend qui l'opposait à AOL, soldé à l'amiable avec le versement de 750 millions de dollars, Microsoft va verser 23,23 millions de dollars à l'éditeur Be Inc -mal en point
Litige IBM -SCO: Sun fait du charme aux clients AIX
Scott Mc Nealy profite du différend qui oppose SCO à IBM sur Unix, pour tenter de faire basculer les utilisateurs d'AIX sur son système UnixSolaris
Litige SCO contre IBM: Sun pourrait en profiter …
Scott McNealy, président de Sun, ne tourne pas autour du pot: le différend, qui dure entre IBM et l'éditeur d'Unix SCO, peut servir les intérêts de son groupe.
Litige Linux: IBM ne fera pas de concession à SCO
Ce 13 juin, Big Blue a clairement fait savoir qu'il n'a pas du tout l'intention de jouer la conciliation dans le litige judiciaire que lui cherche le groupe SCO, un pilier d'Unix
