Numericable-SFR se voit condamné par le Conseil des prud'hommes de Poitiers à indemniser des salariés licenciés illicitement. Une affaire vielle de 8 ans.
Actualités Juridique
Android : Microsoft s’attaque à Kyocera
Microsoft veut interdire les smartphones Kyocera sur le territoire américain. La firme devra toutefois se méfier de la réaction du constructeur japonais.
La Russie s’intéresse à son tour à la fiscalité des GAFA
La Russie veut à son tour taxer Google, Apple et consort à la hauteur des chiffres d'affaires qu'ils génèrent dans la région.
VMware poursuivi en justice pour utilisation illicite de code Linux
L'un des développeurs du noyau Linux a déposé plainte en Allemagne contre VMware. L'éditeur est accusé d'utiliser du code Linux sous licence libre GPLv2 dans ses produits propriétaires ESXi.
Facebook rendra des comptes devant la justice française
Facebook devra répondre de la suppression du compte d’un abonné auprès d’un tribunal français. Ainsi en a décidé le Tribunal de grande instance de Paris, suivant une jurisprudence initiée à Pau.
Altice vend les mobiles d’Outremer Telecom au malgache Telma
Altice est entrée en négociations exclusives pour céder l'activité mobile d'Outremer Telecom au groupe Hiridjee pour répondre aux exigences de l'Autorité de la concurrence.
Les acteurs IT se mobilisent en ligne contre les « patent trolls » en Europe
Défiants à l'égard du brevet unitaire européen, des industriels (Google, HP, Intel, Microsoft, Samsung, ARM, Bull...) et leurs représentants (Afdel, SFIB, Esia) lancent le site de leur coalition pour combattre les procès abusifs pour v ...
Brevets : Ericsson réclame l’interdiction des ventes d’iPhone aux Etats-Unis
Apple n’ayant pas renouvelé un contrat de licence avec Ericsson, ce dernier demande à la justice d’interdire la vente des iPhone sur le territoire américain.
Google vent debout contre les cyber-raids du FBI partout dans le monde
Google s'oppose à l'extension des perquisitions sous mandat du FBI envisagée par la Justice américaine. Et Facebook s'interroge sur le partage d'informations de sécurité avec la Maison Blanche.
Administrateurs des SI : pourquoi une charte spécifique s’impose (tribune)
Titulaires de privilèges importants sur le système d'information, les administrateurs doivent disposer d'une charte spécifique encadrant leurs pratiques, explique l'avocat François Coupez. Et ce, même si la jurisprudence est très clair ...
Les États-Unis en tête des demandes d’information sur Twitter… devant la Turquie
La Turquie et la Russie ont augmenté leurs demandes de retraits et d’informations envoyées à Twitter. Le réseau social tente de résister à cette vague de fond.
Brevets Android : fin du différend entre Microsoft et Samsung… mais pas du secret
Un accord confidentiel a été signé entre Microsoft et Samsung au sujet d’Android. Encore une fois, Microsoft a réussi à ne pas faire porter le cas Android en justice.
Nouveau redressement fiscal pour Microsoft France
En plus des 52,5 millions versés en octobre, le fisc réclame 16,4 millions supplémentaires à Microsoft France. Et on attend encore les résultats d’une perquisition dans les bureaux de la filiale en 2012.
Audits de licences : Oracle condamné par le TGI de Paris
Le Tribunal de grande instance de Paris déboute Oracle dans une affaire de licences logicielles. L’éditeur est critiqué par la cour pour ses audits agressifs visant à pousser ses clients à signer de nouvelles affaires.
Après les attentats : l’Intérieur bricole un plan d’action, pas un Patriot Act
Le Forum International de la Cybersécurité s'ouvre dans un climat lourd, quelques jours après les attentats de Paris. Bernard Cazeneuve privilégie toutefois un plan d'action, prolongeant les lois déjà votées et la réorganisation déjà a ...
Barack Obama s’oppose fermement au chiffrement
Barack Obama n’a rien contre le chiffrement des données personnelles… à condition que la Justice soit en mesure d'accéder aux données à tout moment.
Google condamné pour avoir refusé d’oublier
Le tribunal de grande instance de Paris impose à Google de déférencer des liens suite à une demande de droit à l'oubli rejetée. Une première en France.
Pacte anti-embauche: Google, Apple et consorts déboursent 415 millions $
Adobe, Apple, Google et Intel avaient un accord secret visant à ne pas débaucher leurs salariés respectifs. Une plainte a été déposée, laquelle se conclut aujourd’hui par un accord de 415 millions de dollars.
La CNIL labellise la gouvernance des données privées en entreprise
La CNIL ajoute un quatrième référentiel à son actif. Nommé « gouvernance Informatique et Libertés », ce label permet de définir les bonnes pratiques sur la gestion des données personnelles en entreprise.
Apple à Ericsson : vos licences 4G nous coûtent les yeux de la tête
Apple a porté plainte contre Ericsson dont il juge excessif le coût des licences 4G. Ericsson a également porté plainte pour prouver le contraire.
Loi anti-terroriste : un arsenal tout juste renforcé et bientôt chamboulé ?
Bientôt un régime d’exception en France après les attentats de la semaine dernière ? Le gouvernement semble tenté de retoucher un dispositif de lutte contre le terrorisme pourtant déjà en cours de renforcement.
Sans que nous nous en rendions compte, le Cloud change le monde (tribune)
Le Cloud ne fait pas que bouleverser les rôles dans l'entreprise, en donnant plus de poids aux prestataires et en renforçant l'importance des aspects contractuels. Il change aussi le rapport de tout un chacun à la notion de propriété, ...
Encadrement juridique du Cloud : peut-on éviter l’orage ? (tribune)
Si les entreprises françaises ont de plus en plus recours au Cloud, c’est souvent dans le cadre d’une démarche opportuniste. Donc mal encadrée juridiquement. Attention aux chausse-trappes des contrats des fournisseurs, prévient l’avoca ...
Refarming 4G : le Conseil d’Etat révise la redevance de Bouygues Telecom
Le Conseil d'Etat a donné raison à Bouygues Telecom qui contestait le mode de calcul de la licence 1800 MHz dans le cadre de l'exploitation de la 4G sur le réseau 2G.
Accès administratifs aux données de connexion : pareil qu’aujourd’hui… mais en pire
Le très polémique article 20 de la Loi de programmation militaire (LPM) accouche d’une extension des accès administratifs aux données de connexion. Qui va généraliser les requêtes de données hors de tout contrôle judiciaire. Sans toute ...
Facebook inquiété pour un contrôle systématique des contenus
Facebook a du mal à convaincre la justice de sa bonne foi dans l’analyse systématique des contenus de ses abonnés. Un membre souhaite engager une class action.
Le consortium Rockstar revend ses brevets anti-Android
Rockstar, l'entreprise chargée de gérer les 6000 brevets de Nortel pour le compte d'Apple et Microsoft notamment, revend son portefeuille à RPX. Et met fin aux poursuites en cours.
Fibre optique dans les Hauts-de-Seine : nouvelles menaces sur Sequalum
Le Conseil général des Hauts-de-Seine met en demeure son délégataire Sequalum de respecter le calendrier de déploiement du réseau optique malgré la rupture de contrat.
Telesocial accuse Orange de vol de technologie
Telesocial, une start-up californienne, accuse Orange de lui avoir volé une technologie de communication sociale.
Confidentialité des données du Cloud : Microsoft soutenu par l’industrie américaine
Apple, Amazon, Cisco ou encore HP soutiennent Microsoft dans son combat contre la Justice US pour la protection d'e-mails stockés en Irlande. Des données que réclament les autorités américaines.
