Un énième jugement vient de tomber dans le conflit qui oppose Oracle à Rimini Street. Onze ans après la première plainte, où en est la procédure ?
Actualités Juridique
Google terrasse Oracle : open bar sur l’API Java ?
La Cour suprême des États-Unis conclut à un usage « raisonnable » de l'API Java par Google. Elle laisse toutefois ouverte la question du copyright.
Secret commercial : Atos pourrait devoir payer près d’un milliard de dollars
Atos entend faire appel d'un jugement contre sa filiale Syntel, condamnée aux États-Unis pour détournement de secrets commerciaux.
Moteurs de recherche : Google en situation d’Apple-dépendance ?
La procédure antitrust que l'administration américaine a ouverte contre Google comprend une estimation de la somme que l'entreprise paye pour rester moteur de recherche par défaut sur les produits Apple.
Taxe GAFA : échec des négociations de l’OCDE sur les géants du numérique
Les négociations pour la mise en place d'une mesure de taxation commune des grandes sociétés du numérique dans les 137 pays de l'OCDE a échoué.
Health Data Hub : la Cnil récuse le choix de Microsoft Azure
La Cnil réaffirme son opposition au choix de Microsoft Azure pour héberger la plateforme Health Data Hub qui doit centraliser les principaux de fichiers de santé des français. Le gouvernement semble avoir déjà entériné ce refus.
Brevets : Cisco va-t-il vraiment payer 1,9 milliard $ ?
Cisco va faire appel de la décision favorable au fournisseur de solutions de cybersécurité Centripetal Networks qui l'accuse de violation de brevets.
Slack attaque Microsoft devant la Commission européenne
Slack porte plainte contre Microsoft à Bruxelles, accusé d'abuser de la position dominante d'Office 365 pour imposer Teams comme leader de la messagerie collaborative.
Privacy Shield : la justice casse le bouclier de données UE-États-Unis
La Cour de justice de l'UE a invalidé la décision "Privacy Shield" sur les échanges transatlantiques de données à des fins commerciales.
Health Data Hub : le choix de Microsoft contesté devant le Conseil d’État
La mise en œuvre accélérée du Health Data Hub avec le choix de Microsoft (Azure) comme hébergeur fait l'objet d'une saisine en référé-liberté au Conseil d'État.
Navigation privée : Google renie-t-il ses promesses ?
Google fait face à une tentative de class action aux États-Unis pour ses pratiques de collecte de données en mode navigation privée.
SMRgate : Western Digital en proie à une class action
En première ligne du « SMRgate », Western Digital voit émerger une tentative de recours collectif aux États-Unis.
Gestion des Contrats IT en période de crise : 7 questions essentielles à se poser
Dans un communiqué du 25 mars 2020, les présidents de Syntec Numérique et du Cigref ont appelé solennellement leurs adhérents, utilisateurs et fournisseurs de solutions et services numériques, aux exigences de compréhension mutuelle, d ...
Droit à l’oubli : Google gagne la 2ème manche face à la France
En annulant une délibération de la Cnil condamnant Google pour une limitation du "droit à l'oubli" à ses versions européennes, le Conseil d'Etat confirme la décision de la Cour européenne de justice.
Concurrence : Apple condamné à 1,1 milliard € en France
L'Autorité de la concurrence reproche à Apple d’avoir mis en œuvre trois pratiques anticoncurrentielles au sein de son réseau de distribution de produits électroniques, hors iPhone. Les grossistes Tech Data et Ingram Micro sont égaleme ...
Cloud JEDI : le Pentagone révise (un peu) sa copie
Le Département américain de la défense tente d'obtenir les offres révisées d'AWS et de Microsoft pour relancer le méga-contrat cloud JEDI de 10 Md$.
Apple bientôt mis à l’amende en France ?
L'Autorité de la concurrence serait près d'officialiser la condamnation d'Apple pour des pratiques en lien avec son réseau de distribution.
Virus informatique et force majeure : incompatibles selon la Cour d’appel
Un prestataire informatique ne peut invoquer la force majeure en cas d'infection par un virus, rappelle la cour d'appel de Paris dans un dossier lié au ransomware Locky.
Cloud JEDI du Pentagone : Amazon obtient un répit face à Microsoft
La justice américaine a accepté une requête d'Amazon visant à suspendre l'exécution du contrat cloud JEDI à 10 Md$ attribué par le Pentagone à Microsoft.
Microsoft s’oppose à des hackers « liés » à la Corée du Nord
Nommé "Thallium" par Microsoft, le groupe de pirates aurait exfiltré des données d'individus et d'organisations travaillant sur la prolifération nucléaire.
Logiciels : violer un contrat de licence peut valoir contrefaçon
La violation du contrat de licence d'un logiciel peut justifier des poursuites en contrefaçon, d'après la CJUE.
Antitrust : Google n’en a pas fini avec la Commission européenne
Bruxelles aurait ouvert une nouvelle enquête antitrust visant Google, et plus précisément ses pratiques de collecte de données.
Java : Google et Oracle vont finalement s’expliquer devant la Cour suprême
La Cour suprême des États-Unis a accepté le pourvoi de Google contre Oracle sur la question des API Java utilisées dans Android.
Algorithmes et concurrence : il n’y a pas que Google Shopping
L'Autorité de la concurrence s'inquiète des multiples impacts des algorithmes. Et comment ils sont susceptibles de déstabiliser de nombreux secteurs de l'économie.
Antitrust : la pression monte sur Google aux Etats-Unis
Les procureurs généraux des Etats américains doivent se réunir le 11 novembre pour discuter de l'organisation de l'enquête, selon Reuters.
Criteo dépose plainte contre Facebook au nom d’un Internet ouvert
Criteo a saisi l'Autorité de la concurrence d'une plainte contre Facebook, accusé d'exclure injustement des entreprises de sa plate-forme.
Antitrust : Oracle s’oppose encore à Google
Oracle a reçu des demandes d'enquêteurs fédéraux américains ciblant Google pour violation présumée de la loi antitrust, révèle Reuters.
Droit à l’oubli : Google gagne contre la France
Saisi par le Conseil d'Etat suite à un litige opposant la Cnil et Google, la Cour de justice de l'UE a tranché : pas d'obligation d'appliquer le "droit à l'oubli" hors des frontières de l'Union européenne.
LinkedIn échoue à faire restreindre la collecte de données en ligne
La justice américaine n'a pas donné raison à LinkedIn dans sa lutte contre le scraping (collecte massive et automatisée de données).
Clauses abusives sur marketplaces : Amazon mis à l’amende en France
Amazon est condamné en première instance pour des clauses abusives imposées aux vendeurs tiers qui utilisent sa marketplace en France.
