L’affaire opposant Google au ministère des Finances tourne à l’avantage de l’Américain. Mais l’Administration entend bien faire appel de la décision de la justice.
Actualités taxes
Google pourrait céder aux injonctions du fisc indonésien
L’Indonésie devrait arriver à faire plier Google, accusé de ne pas verser assez de taxes dans le pays. Un nouveau mode de calcul sera appliqué.
8 milliards d’euros d’arriérés d’impôt en Europe pour Apple ?
Un sérieux appel d’air pourrait se faire dans les finances d’Apple, si l’Europe se résout à attaquer de front ses pratiques d’optimisation fiscale.
L’UE crée un groupe d’experts sur la taxation du numérique
L'Europe se dote d'un groupe d'experts sur la taxation de l'économie numérique avec l'objectif d'améliorer le cadre fiscal de l'Union régissant le secteur. Ses conclusions sont attendues avant les élections européennes de mai 2014.
Le gouvernement veut taxer l’exploitation des données personnelles
Nouvel épisode dans le dossier sur la fiscalité de l’économie numérique. La taxation de la détention et de l’exploitation des données personnelles est à l’étude. Un coup dur pour les sociétés américaines.
Nouvelle hausse de la taxe copie privée en vue ?
Les nouvelles hausses proposées par les ayants-droit touchent principalement les tablettes et smartphones.
Apple paie moins de 10 % d’impôts sur ses revenus
S'appuyant sur des mécanismes totalement légaux, l'une des premières capitalisations en Bourse mondiales exploite des mécanismes de contournement pour payer un minimum d'impôts.
Google France sous le coup d’un contrôle fiscal de 100 millions d’euros ?
La filiale française de Google est-elle coupable d’évasion fiscale ? C’est ce que penserait l’Administration française. Un redressement de 100 millions d’euros a été évoqué.
La télédéclaration s’impose toujours plus aux entreprises
Les entreprises réalisant plus de 230 000 euros de chiffre d'affaires devront désormais effectuer leurs déclarations administratives par Internet. Contre 500.000 euros auparavant.
Le Conseil d’Etat exonère les professionnels de la taxe copie privée
Le Conseil d'Etat a décidé vendredi 17 juin d'annuler une décision de la commission chargée de la rémunération pour la copie privée. Désormais, l'achat d'un support de stockage dans le cadre professionnel ne sera plus soumis à cette ta ...
Arcep : «On ne peut indéfiniment augmenter les taxes sur les opérateurs»
Les Echos ont profité du colloque du jour animé par le régulateur des télécoms pour interroger son président, Jean-Ludovic Silicani, sur la situation du secteur en France. Morceaux choisis.
Taxe Télécom-TV : Bruxelles assigne la France en justice
La Comission européenne considère comme illégale, la taxe imposée aux opérateurs en vue de financer en partie la télévision publique. La France, mais aussi l'Espagne, son poursuivies.
La taxe Google adoptée, les professionnels du secteur protestent
Votée, la taxe Google risque de peser négativement sur l'activité des entreprises françaises du Net.
Redevance TV: ordinateurs et tablettes numériques finalement épargnées
Faute de préparations abouties, l'amendement de Philippe Marini visant à taxer les ordinateurs et tablettes capables de capter les programmes de télévision n'a pas été retenu. Pour le moment.
Nouvelles taxes: l’Afdel menace de délocaliser ses activités
Face aux nouvelles taxes discutées au Sénat sur les activités numériques, les acteurs craignent pour la compétitivité française.
La redevance TV élargie aux ordinateurs et tablettes
Le rapporteur général (UMP) de la commission des finances du Sénat Philippe Marini propose d'élargir la redevance audiovisuelle aux ordinateurs et tablettes, ainsi qu'aux résidences secondaires.
Les abonnements Internet et mobiles au secours du financement de la fibre optique
Un rapport suggère de nouvelles taxes sur les abonnements d'accès Internet et mobiles pour alimenter le fonds d'aménagement numérique du territoire pendant 15 ans.
Une nouvelle taxe pour les opérateurs mobiles?
En 2011, les opérateurs mobiles pourraient être amenés à participer aux recherches et mesures des ondes, de manière plus significative qu'aujourd'hui.
Bruxelles ne digère pas la taxe anti-pub TV sur les opérateurs
La Commission européenne invite fermement la France à revenir sur la taxe imposée aux opérateurs pour compenser la fin de la publicité sur les chaînes de télévision du service public. Le gouvernement refuse.
Nouvelles taxes en vue pour financer la fibre optique
A la manière des éco-taxes, les abonnés fixes et mobiles pourraient être amenés à contribuer au financement du déploiement du très haut débit en France à hauteur de 10 euros annuels.
Pour Xavier Niel, la hausse des forfaits triple play concernera l’ensemble des FAI
Le patron d'Iliad/Free invoque une augmentation de 3 euros des coûts des abonnements Internet due à la hausse de la TVA sur les abonnements triple play.
Le gouvernement inscrit l’augmentation de la TVA sur les offres triple play dans la loi de Finances
L'augmentation de la TVA sur les offres triple play semble inévitable. Les opérateurs risquent de la reporter sur la facture de l'utilisateurs final.
Taxes sur les produits hi-tech : l’UE bloque une enquête de l’OMC
Une augmentation des taxes sur ces produits pourrait entraîner des frais supplémentaires pour les constructeurs
Copie privée: des supports de stockage taxés jusqu'à 30 euros ?
L'achat d'un disque dur ou d'une clé USB sera taxé dans le but de contrer les effets du piratage sur l'industrie du disque
L’Internet américain privé de taxes, mais peut-être pas eBay !
L'industrie et les internautes américains soufflent... Sauf les vendeurs sur eBay que les impôts américains attendent au tournant
USA: vers une suppression définitive des taxes d’accès au Net?
Les sénateurs vont ré-ouvrir ce débat. Le secteur est partagé
Microsoft est condamné à payer ses taxes en Corée
Même les meilleurs se font parfois prendre? A trop gonfler ses dépenses, Microsoft Korea a dû régler 58 millions de dollars au fisc sud coréen, dont 27 millions de taxes impayées
Le Sénat américain ranime les taxes sur Internet
Revirement au sein du Sénat américain: les projets d'exonération ou de moratoire de cinq ans sur les taxes sur Internet n'ont plus la cote auprès des gouverneurs à la recherche de budgets