Hadopi : la France tente d'influencer les députés européens
30-09-2009
L'amendement 138 de la directive européenne Paquet Télécom pourrait rendre caduc le volet répressif de la loi Hadopi en France. Seul moyen d'y échapper, convaincre les eurodéputés qu'il n'y a pas d'autres voies que la coupure Internet.
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L'ambassade de France qui contacte une députée européenne suédoise... La démarche serait des plus banales (bien que pas courante) si ce n'était pour évoquer l'avenir de la loi Hadopi (qui doit encore passer les fourches caudines du Conseil constitutionnel). C'est pourtant ce qui est arrivée à Camilla Lindberg, députée libérale suédoise, rapporte le national Svenska Dagbladet.
Le rendez-vous avec le conseiller Olivier Lacroix remonte au 22 septembre, le jour même de l'adoption au Parlement français de la loi visant à lutter contre l'échange illégal de fichiers protégés. Objet de la discussion? La directive européenne (en fait un ensemble de 5 directives) du nouveau paquet télécoms en cours d'adoption à Bruxelles qui doit dicter les nouvelles règles économiques de l'industrie des télécommunications en Europe.
Problème. Le texte de la directive contient aujourd'hui l'amendement 138 (reformulé 46) qui, à l'initiative de son co-auteur Guy Bono, contredit le volet répressif de la loi Hadopi en promulgant que l'accès Internet est un droit fondamental. Une analyse contraire avec les velléités répressives de punir les internautes pris en flagrant délit de téléchargement illicite (voire de «négligence caractérisée» en cas de piratage de leur ligne) en leur coupant purement et simplement (mais temporairement) l'accès Internet.
Or, Camilla Lindberg a ouvertement affiché son opposition à ce principe de coupure d'accès Internet et a défendu l'amendement 138. Une vue « simpliste » selon Olivier Lacroix qui lui aurait signifié qu'il n'y avait pas d'autres solutions pour lutter contre le « piratage » en ligne, selon le quotidien suédois qui a interrogé la députée. Cette dernière ne laisse d'ailleurs aucun doute sur la tentative d'influence de la part de la France. En effet, en cas d'adoption, l'amendement 138 rendrait caduc le volet répressif de la loi Création et Internet (même si Viviane Reding, la commissaire en charge du paquet télécom, n'y voit pas de contradiction).
La France compte-t-elle contacter de la sorte tous les députés européens qui ont soutenu l'amendement Bono? Dans ce cas, il y a du boulot puisque, lors de sa première adoption en septembre 2008 (avant que le Conseil de l'Union européenne ne le rejette sous la pression, déjà , de la présidence française fin 2008), 88 % des eurodéputés avaient approuvé l'amendement perturbateur. D'autant que les délais sont courts. La prochaine réunion de conciliation autour du paquet télécom est prévue le 7 octobre prochain en vue d'une adoption de la directive avant la fin de l'année.
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Commentaires des lecteurs :
députée européenne ou députée nationale ?
Il est vrai qu'il y a de quoi se perdre dans ces affaires de lobbying intensif que mène le gouvernement français en Europe.Mme Camilla Lindberg n'est pas une eurodéputée comme le sous-entend l'article mais une simple députée du parlement suédois. C'est ce qu'il y a de très choquant dans ce contact. Pourquoi l'ambassade de France s'occupe des affaires internes suédoises ?
C'est comme si l'ambassadeur des États Unis venait rencontre le député français Christian Paul pour lui parler de son positionnement.
Cela n'empêche pas que le gouvernement français use de sa diplomatie auprès de l'Europe (conseil et eurodéputés) pour imposer sa vision des choses sur la neutralité du réseau Internet. Alors que celui-ci s'est pris une remarque de la part du Conseil Constitutionnel en juin dernier sur ce même sujet.
HADOPI :Ras le bol
Pouquoi cette obstination a vouloire faire passer en force une Loi totalement impopulaire.Surement pas parce que mme Sarkosi est artiste de la chanson.....
Notre Gouvernement ferais mieux de s'occuper des rééls problèmes de société (Cf :votre article
sur le 24 ième sucide chez F.T! ) qui reflètent un réél malaise dans notre société et creuse chaque jour le "fossé social".
Ridicule jusqu'au bout...
Notre gouvernement fait preuve d'une fermeture d'esprit et d'une incompétence totale sur le sujet de la culture à l'heure du numérique. Incompétence technique d'abord, et rupture du dialogue social en complément. Pour un problème purement économique à la base...Bref, Hadopi est risible par son obsolescence, mais en plus nos petits génies de la sanction voudraient entraîner toute l'Europe dans leur erreur ? Mr Lacroix, êtes-vous si sûr que c'est Mme Lindberg qui fait preuve d'un point de vue simpliste ? Elle au moins a réfléchi sérieusement, et s'est documenté et renseigné ...
Espérons que nos députés européens resteront clairvoyants et garderont l'amendement Bono au sein du paquet Télécom !
justice à 2 vitesses, l'exemple francais !
il est drole de voir le zele avec lequel le gouvernement francais, grassement "soutenu" par les majors, cherche à fliquer et à controler l'internet.Il est dommage que ce meme gouvernement ne deploit pas autant d'ardeur pour lutter contre les delocalisations, la criminalité, les viols, les vols, les agressions...
Visiblement hadopi est le nouveau "radar automatique" !