Hadopi bientôt finie?
24-06-2009
Après la censure du Conseil constitutionnel, l'Hadopi 2 repasse devant le Conseil des ministres. La nomination de Frédéric Mitterrand à la Culture pourrait retarder l'examen parlementaire prévu cet été.
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Christine Albanel ne sera pas parvenue à gérer jusqu'au bout la mise en œuvre de la loi Création et Internet, dite encore Hadopi, qui vise à lutter contre le téléchargement illégal d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Elle passe donc le flambeau à Frédéric Mitterrand qui, suite au remaniement ministériel, a été nommé ministre de la Culture.
Son entrée au gouvernement commencera par l'examen, aujourd'hui en conseil des ministres, du "projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet". Soit la partie censurée par le Conseil constitutionnel de la loi Hadopi, à savoir les aspects répressifs du texte, qui n'ont pas pu entrer en vigueur tandis que la création de la Haute autorité chargée de surveiller les contrevenants a bien été publiée au Journal Officiel.
Les nouveaux articles validés par le Conseil d'Etat portent sur la possibilité du juge d'ordonner la coupure de l'accès Internet, rôle jusqu'alors dévolue à l'Hadopi. La procédure rencontrera le problème de l'enquête nécessaire pour apporter les preuves de la culpabilité de l'accusé. Enquête qui, au regard du nombre de poursuites attendues (Christine Albanel évoquait 10.000 envois d'avertissements quotidien dès l'automne) paraît inapplicable.
Selon La Tribune (23/06/2009), la procédure d'enquête comprendrait plusieurs étapes. La première serait notamment d'inciter l'internaute à plaider coupable. "Il y aura avant l’enquête plusieurs étapes où l’internaute sera incité à avouer et transiger", écrit le quotidien économique. A contrario, le suspect pourrait rejeter les accusations à son encontre par une simple déclaration sur l'honneur. Mais il prendra le risque de se voir poursuivre au pénal en cas de mensonges.
Une fois validé au Conseil des ministres, le nouveau texte passera devant le Parlement cet été. A l'origine prévu début juillet, l'examen du projet de loi "Hadopi 2" pourrait être reporté suite au remaniement ministériel dans le cadre d'une session extraordinaire. Dans tous les cas, le texte passera, Nicolas Sarkozy ayant réitéré sa volonté d'aller jusqu'au bout.
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Commentaires des lecteurs :
On change de pantin et on recommence :/
On change le pantin (Albanel remplacée par Mitterrand "neveu"); et on recommence les mêmes âneries.Déjà , pour la partie judiciaire, je vois mal quel juge digne de ce nom accepterait de condamner sur une preuve trop facilement falsifiable. Car il a été prouvé par plusieurs fois que l'adresse IP était falsifiable facilement, et je crois que le conseil constitutionnel en a tenu compte. Donc autant dire qu'il sera difficile d'obtenir des condamnations.
Ensuite, l'obsolescence technique est malheureusement toujours présente...
Quant à "ça" : inciter l'internaute à plaider coupable. "Il y aura avant l?enquête plusieurs étapes où l?internaute sera incité à avouer et transiger"
Pour moi, ça ressemble à un spectre d'interrogatoires musclés, voire de tortures légalisées, pour obtenir un aveu. Surtout avant enquête. Ce qui veut dire qu'on récupère une adresse IP, on la dénonce (par exemple avec Pharos) comme étant une adresse d'un gros téléchargeur, et le met subit un interrogatoire plus que poussé sans preuve, le tout dans le but de lui faire dire "oui j'ai téléchargé".
C'est pour moi apparenté à de la collaboration (avec les dérives que cela peut induire : rafles, dénonciations calomnieuses), avec des méthodes qui me semblent illégales (garder un suspect en cage 3 jours avec le strict minimum en nourriture, sans hygiène ni droits de l'homme, dans le but de lui faire avouer ce qu'il n'a pas commis), voire barbares (car certain(e)s vont sûrement faire du zèle et torturer physiquement ou mentalement les suspects)...
Déjà en tant qu'informaticien, je m'insurge contre le fait que le gouvernement ait insisté pour faire passer cette loi obsolète.
Avec le peu de notions d'économie que j'ai, je trouve également scandaleux de voir des lois faites pour sauver des entreprises qui refusent de s'adapter à la nouveauté...
En tant que "jeune" (21 ans), je trouve effarant de voir un tel "anti-technologisme" à la tête d'un pays qui se veut l'une des puissances économiques mondiales.
Et en ayant suivi les déboires et mésaventures de cette loi, je m'ionquiète de la tournure légale que cela prend...
Mais après, on va me dire que je suis un anti-hadopiste primaire qui fait partie d'un complot organisé par le microcosme parisien qui fait la danse du ventre, et qui pousse tout son entourage au piratage...
très bien résumé
Je rajouterai au commentaire précédent quelques questions.Que pensent nos chers artistes (de tout bord politique ) de cette loi ??
Arriverons t' ils à gagner un peu plus d'argent ? car c'est un peu le (pro)fond de cette loi stipule !
Les amendes vont 'elles dans un fonds commun ?? (Sauve- un artiste du MP3)